Depuis juillet 2018 (loi adoptée par la Chambre le 08/02/2018), les indépendants à titre physique ont la cotisation de cotiser à une épargne complémentaire fiscalisée. Cette forme d’épargne, est complémentaire à la PLCI (Pension Libre Complémentaire pour Indépendants).
Le but du législateur est d’encourager la constitution de pension des indépendants en personne physique en offrant un équivalent à l’EIP (Engagement Individuel de Pension) des indépendants en société. Cette mesure a également comme conséquence de limiter l’attrait de la constitution de société de management pour les indépendants).
Qui peut souscrire ?
- Tous les indépendants en personne physique à titre principal ou complémentaire.
- Les conjoints aidants avec maxi-statut
Les indépendants qui sont déjà pensionnés ne peuvent plus y souscrire.
Quel est la fiscalité ?
Toutes les primes payées dans le cadre de la CPTI bénéficient d’une réduction d’impôt de 30% (+additionnels communaux). Les primes déductibles sont néanmoins limitées à la règle des 80% aménagée.
Les primes sont soumises à une taxe de 4,40% et les capitaux aux termes ou en cas de décès sont soumis à un précompte de 10% (+additionnels communaux) ainsi qu’une cotisation INAMI de 3,55% et de solidarité (de 0à 2%).
Autres avantages ?
- Tout comme la PLCI ou l’EIP, les réserves de la CPTI permettent de financer un achat immobilier.
- Des garanties complémentaires en cas de décès ou d’invalidité peuvent être rajoutées.
- Aucune garantie de rendement n’est due, donc possibilité d’investir dans des fonds de placement avec un potentiel de rendement plus élevé.
Conseil
Avant de souscrire à une CPTI, remplissez d’abord votre pot fiscal via les produits suivants :
- la PLCI
- l’épargne-pension
- l’épargne à long terme
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