Depuis juillet 2018 (loi adoptée par la Chambre le 08/02/2018), les indépendants à titre physique ont la cotisation de cotiser à une épargne complémentaire fiscalisée. Cette forme d’épargne, est complémentaire à la PLCI (Pension Libre Complémentaire pour Indépendants).

Le but du législateur est d’encourager la constitution de pension des indépendants en personne physique en offrant un équivalent à l’EIP (Engagement Individuel de Pension) des indépendants en société. Cette mesure a également comme conséquence de limiter l’attrait de la constitution de société de management pour les indépendants).

Qui peut souscrire ?

1. Tous les indépendants en personne physique à titre principal ou complémentaire.
2. Les conjoints aidants avec maxi-statut

Les indépendants qui sont déjà pensionnés ne peuvent plus y souscrire.

Quel est la fiscalité ?

Toutes les primes payées dans le cadre de la CPTI bénéficient d’une réduction d’impôt de 30% (+additionnels communaux). Les primes déductibles sont néanmoins limitées à la règle des 80% aménagée.

Les primes sont soumises à une taxe de 4,40% et les capitaux aux termes ou en cas de décès sont soumis à un précompte de 10% (+additionnels communaux) ainsi qu’une cotisation INAMI de 3,55% et de solidarité (de 0à 2%).

Autres avantages ?

1. Tout comme la PLCI ou l’EIP, les réserves de la CPTI permettent de financer un achat immobilier.
2. Des garanties complémentaires en cas de décès ou d’invalidité peuvent être rajoutées.
3. Aucune garantie de rendement n’est due, donc possibilité d’investir dans des fonds de placement avec un potentiel de rendement plus élevé.

Conseil

Avant de souscrire à une CPTI, remplissez d’abord votre pot fiscal  via les produits suivants :

1. la PLCI
2. l’épargne-pension
3. l’épargne à long terme