Règles de conduite

Toutes les interactions avec notre bureau, sous quelque forme que ce soit, est sujet aux conditions ci-après.

1. Réglementation en vigueur

Notre bureau est un intermédiaire en assurance agréé par la FSMA (Autorité des services et marchés financiers) en tant que courtier indépendant, sous le numéro d'agréement 111680A.

Notre bureau est tenu de respecter les règles de conduite « AssurMiFID » telles que déterminées dans la loi du 30 juillet 2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l'Autorité des services et marchés financiers, et portant dispositions diverses, l'arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux modalités d'application au secteur des assurances des articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et l'arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d'intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances.

2. Type d'assurance offert selon leur branche

1: Accidents; 2: Maladie; 3: Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires); 4: Corps de véhicules ferroviaires; 5: Corps de véhicules aériens; 6: Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux; 7: Marchandises transportées, y compris les marchandises, les bagages et toutes autres marchandises; 8: Incendie et éléments naturels; 10. Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs; 11. Responsabilité civile véhicules aériens; 12. Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux; 13. Responsabilité civile générale; 17: Protection juridique; 18: Assistance; 21: Assurance vie non liée aux fonds d'investissement, à l'exception de l'assurance dot et de l'assurance naissance; 22: Assurance nuptialité et l'assurance natalité; 23: Assurance vie et naissance liée aux fonds d'investissement; 26: Opérations de capitalisation; 27:Gestion des fonds de pension collectifs.

3. Conditions d'assurances

Pour cela nous vous référons aux différents sites internet des différents assureurs.

4. Informations sur la politique en matière de conflits d'intérêts
4.1. Indépendance du conseil

Notre bureau est repris en tant que courtier indépendant. Il n'est ni financé par des compagnies d'assurance, et aucune compagnie d'assurance ne détient des parts dans notre bureau. Nous sélectionnons les assureurs avec lesquels nous travaillons sur bases de critères objectifs et dans l'intérêt premier du client.

4.2. Quels conflits d'intérêts?

Compte tenu de notre politique sur les conflits d'intérêts, notre bureau a d'abord identifié les conflits d'intérêts potentiels dans notre bureau. Des conflits d'intérêts peuvent survenir entre

  • (1) notre bureau et ses associés et un client ou
  • (2) entre plusieurs clients.

En évaluant les conflits d'intérêts potentiels, notre bureau a identifié des situations où il existe un risque important de nuire aux intérêts des clients. Il s'agit de:

  • (1) Situations dans lesquelles un bénéfice est réalisé ou une perte est réalisée aux frais du client;
  • (2) Situations où notre bureau a un intérêt différent dans le résultat du service ou de la transaction;
  • (3) Situations dans lesquelles se déroule la même entreprise que le client;
  • (4) Situations dans lesquelles notre bureau reçoit une indemnisation d'une personne autre que le client pour les services fournis par la médiation d'assurance;
  • (5) Situations dans lesquelles notre bureau détient des participations d'au moins 10% dans les droits de vote ou du capital de la compagnie (s) d'assurance;
  • (6) Situations dans lesquelles la ou les compagnie (s) d'assurance détiennent des participations d'au moins 10% des droits de vote ou du capital de notre bureau.
4.3. Quelles mesures notre bureau prend-il?

Notre bureau prend beaucoup de mesures pour s'assurer que les intérêts du client ont la priorité. Cela comprend:

  • - une note d'instruction interne;
  • - une politique de rémunération adaptée;
  • - une politique qui garantit que les personnes affiliées n'interviennent qu'en ce qui concerne les contrats d'assurance dont elles connaissent et sont en mesure d'expliquer les caractéristiques essentielles aux clients;
  • - une politique qui se réserve le droit de notre bureau de refuser le service demandé en l'absence d'une solution concrète à un conflit d'intérêts spécifique dans le seul but de protéger les intérêts du client;
  • - une politique qui garantit que toutes les informations fournies par nos personnes liées sont correctes, claires et non trompeuses. Si nécessaire, la politique de notre bureau en matière de conflits d'intérêts sera adaptée et /ou mise à jour.
3.4. Une transparence spécifique

Si, dans une situation spécifique, nos mesures ne pouvaient pas fournir une garantie adéquate, vous serez informé par notre bureau de la nature générale et /ou des sources du conflit d'intérêts, afin que vous puissiez prendre une décision éclairée. Vous pouvez toujours nous contacter pour plus d'informations.

4. Rémunération

Pour nos services de courtage en assurance, nous recevons en principe une compensation de la compagnie d'assurance, qui fait partie de la prime que vous payez en tant que client. En outre, il est possible qu'une compensation liée au portefeuille d'assurance de notre bureau auprès de la compagnie d'assurance concernée pour des tâches supplémentaires effectuées par notre bureau nous soit versée. Pour plus d'informations, contactez notre bureau. Sinon, nous facturons directement au client pour nos services d'intermédiation.