Conditions d'intermédiation

L'activité de distribution d'assurances de notre bureau consiste à fournir des conseils sur des contrats d'assurance, à proposer des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion, à conclure de tels contrats, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre.

Afin de vous offrir un service client optimal, notre bureau a décidé de catégoriser tous ses clients comme étant des clients de détail. Vous avez été informé de la possibilité de demander à être catégorisé en qualité de client professionnel pour autant que vous répondiez aux critères prévus dans l'annexe de l'Arrêté Royal du 19 décembre 2017 portant les règles et modalités visant à transposer la Directive concernant les Marchés d'Instruments Financiers visée à l'article 20 de l'Arrêté Royal du 18 juin 2019 portant exécution des articles 5, 19°/1, 264, 266, 268 et 273 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. La qualité de client professionnel entraîne éventuellement un niveau de protection inférieur.

L'utilisation d'un site web pour informer un client est considérée comme adaptée lorsque le client dispose d'un accès régulier à internet, ce qui se déduit du fait qu'il a communiqué une adresse e-mail. En cas de doute, le client en informera le bureau.

La qualité de nos prestations dépend de la qualité de l'information que vous nous communiquez. C'est la raison pour laquelle il est important que, comme client, vous communiquiez à notre bureau des informations correctes et complètes. Si vous communiquez des informations incorrectes ou incomplètes, notre bureau ne peut être tenu pour responsable des conséquences qui en découleraient. Dans le cadre de nos prestations, vous recevrez de notre bureau différents documents. Il vous appartient de les lire avec attention. Notre bureau se tient à votre disposition pour toutes explications, remarques et/ou anomalies éventuelles.

Chaque partie, tant notre bureau que vous en qualité de client, s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles concernant l'autre partie dont elle aurait eu connaissance dans le cadre de la présente collaboration, à l'exception des informations qui doivent être communiquées à des tiers pour la bonne exécution du contrat (par exemple assureur, réassureur, expert, etc.) et des exceptions légales.

La satisfaction de la clientèle est une priorité pour notre bureau. Conformément à ses politiques et procédures internes, notre bureau a mis en place un dispositif de gestion des réclamations des clients. Ce dispositif a pour objectif d'examiner de manière experte et honnête les réclamations concernant un contrat d'assurance ou un service d'assurance fourni. Toute réclamation détaillée peut être adressée par courriel ou courrier. Notre bureau s'engage à y répondre.

En tout temps, si vous le souhaitez ou si le traitement de votre réclamation ne vous a pas apporté satisfaction, vous pouvez prendre contact avec le :

Service Ombudsman Assurances
Square de Meeûs 35 — 1000 Bruxelles
Tél. : 02/547.58.71 — Fax : 02/547.59.75
E-mail : info@ombudsman.as
Site : www.ombudsman.as

Entité qualifiée compétente pour les assurances du Service de médiation pour le consommateur.

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et en application de la Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, vous vous engagez à répondre aux questions que notre bureau est amené à vous poser dans ce cadre et à fournir les documents requis à la première demande.

Dans le cadre de ses activités de distribution d'assurances, notre bureau n'est pas responsable de la solvabilité des entreprises d'assurance.

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge.