Toutes les interactions avec notre bureau, sous quelque forme que ce soit, sont soumises aux conditions ci-après. experlife est agréé par la FSMA sous le numéro 111680A en tant que courtier en assurances indépendant.
01 Réglementation en vigueur
Le bureau exerce ses activités dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, notamment :
• La loi du 30 juillet 2013 relative à la protection des utilisateurs de produits et services financiers
• L'arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux modalités d'exercice dans le secteur des assurances
• Les règles AssurMiFID et IDD (Insurance Distribution Directive)
• La loi du 30 juillet 2013 relative à la protection des utilisateurs de produits et services financiers
• L'arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux modalités d'exercice dans le secteur des assurances
• Les règles AssurMiFID et IDD (Insurance Distribution Directive)
02 Types d'assurances
Le bureau est habilité à distribuer des produits d'assurance dans les branches suivantes : accidents, maladie, véhicules terrestres, véhicules aériens, véhicules maritimes, responsabilité civile, protection juridique, assurance vie et capitalisation, ainsi que la gestion de fonds de pension collectifs. La liste complète des branches autorisées est disponible sur demande.
03 Conditions des assureurs partenaires
Les conditions générales et particulières des contrats d'assurance sont celles des assureurs partenaires. Elles sont consultables sur les sites internet respectifs des compagnies concernées ou communiquées sur simple demande auprès de notre bureau.
04 Politique en matière de conflits d'intérêts
Indépendance du conseil
Notre bureau opère en tant que courtier indépendant. Il n'est ni détenu ni financé par des compagnies d'assurance. La sélection des produits et des assureurs repose exclusivement sur des critères objectifs tenant compte des besoins et de l'intérêt du client.
Conflits identifiés
Des situations de conflits potentiels peuvent survenir notamment lorsqu'un avantage est réalisé aux dépens du client, ou lorsque le bureau détient une participation supérieure à 10% dans une compagnie d'assurance, ou inversement.
Mesures préventives
Le bureau a mis en place des instructions internes, une politique de rémunération encadrée, une vérification continue des compétences, et se réserve le droit de refuser un service en cas de conflit avéré. Il garantit en toutes circonstances la communication d'informations claires et non trompeuses.
Transparence
Le client sera informé de tout conflit d'intérêts potentiel afin de lui permettre de prendre une décision éclairée.
Notre bureau opère en tant que courtier indépendant. Il n'est ni détenu ni financé par des compagnies d'assurance. La sélection des produits et des assureurs repose exclusivement sur des critères objectifs tenant compte des besoins et de l'intérêt du client.
Conflits identifiés
Des situations de conflits potentiels peuvent survenir notamment lorsqu'un avantage est réalisé aux dépens du client, ou lorsque le bureau détient une participation supérieure à 10% dans une compagnie d'assurance, ou inversement.
Mesures préventives
Le bureau a mis en place des instructions internes, une politique de rémunération encadrée, une vérification continue des compétences, et se réserve le droit de refuser un service en cas de conflit avéré. Il garantit en toutes circonstances la communication d'informations claires et non trompeuses.
Transparence
Le client sera informé de tout conflit d'intérêts potentiel afin de lui permettre de prendre une décision éclairée.
05 Rémunération
La rémunération du bureau est généralement constituée de commissions versées par les assureurs et incluses dans la prime d'assurance. Dans certaines situations spécifiques, une facturation directe au client peut être appliquée. Le détail de la rémunération est communiqué au client sur demande ou préalablement à la conclusion du contrat.