Informations juridiques2018-09-07T10:14:21+02:00

1. Informations sur nous et notre traitement des plaintes

experlife sprl,

Siège d’exploitation:
Chaussée de Waterloo, 1253 2e à 1180 Uccle, Belgique.
Tél : +32 (0)473 614 694
E-mail : info@experlife.be

N° d’entreprise : 0524.758.023

Notre bureau est inscrit sous le numéro 111680A dans la catégorie des courtiers d’assurances dans le registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles et qui consultable sur le site www.fsma.be.

Les modes de communication utilisés entre notre bureau et la clientèle sont le courrier, le téléphone, le gsm, l’email et le site internet.

Les langues utilisées par notre bureau sont le français, le néerlandais et l’anglais.

Notre bureau fait de son mieux pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous nous tenons à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles – Tél. 02/547.58.71 – Fax. 02/547.59.75 – info@ombudsman.as – www.ombudsman.as.

2. Informations sur notre méthode de travail

En tant que qu’intermédiaire d’assurances indépendants, nous effectuons une analyse impartiale du marché afin d’offrir un produit adapté à vos besoins. Pour ce faire, nous évaluons annuellement les compagnies d’assurances belges et étrangères sur plusieurs critères :

  1. l’étendue des couvertures proposées
  2. les options proposées
  3. le prix des couvertures
  4. la qualité et la rapidité de service
  5. la rémunération proposée
  6. la vision à moyen et long terme de la compagnie

Sur base de ces critères, nous sélectionnons les 3 meilleurs compagnies par type de produit.

En tant qu’acteur de conseil financier indépendant, nous sommes inévitablement confrontés à des conflits d’intérêts. nous les avons identifiés sous la forme de :

  1. Prestation: La vente ou le transfert de produits d’assurances dans le seul but d’augmenter notre rémunération en dépit des besoins du client.
  2. Cadeaux: Accepter certains cadeaux peut être considéré comme une incitation à biaiser notre indépendance.
  3. Rémunération: Une partie des commissions (commissions de rappel) que nous percevons dépend de multiples facteurs, dont la taille du portefeuille de client que nous plaçons auprès de certaines compagnies d’assurances.

Mesures visant à limiter les conflits d’intérêts

Nous mettons tout en œvre pour limiter les conflits d’intérêts. Il en va de la pérennité de notre société. 
Les mesures suivantes ont été adoptées pour limiter l’impact de ces conflits d’intérêts potentiels sur nos clients :

  1. Prestation: 
Le client est au cœur de notre activité. Une analyse globale de la situation du client est systématiquement effectuée afin de cerner son besoin et d’y apporter une solution appropriée. Cette analyse a pour seul objectif la corrélation entre le besoin (risque) et la réponse à ce besoin (couverture de risque).
  2. Cadeaux: 
Afin de garantir notre impartialité, nous refusons systématiquement tous les cadeaux, voyages et autres gratifications offerts par des institutions financières. Les séminaires d’étude forment une exception, dans la mesure où ils sont nécessaires pour assurer un service conforme à nos engagements.
  3. Rémunération
    1. Les rémunérations supplémentaires (commissions de rappel) perçues sont nécessaires pour garantir la continuité de qualité de service au client. Les conventions liées à ces rémunérations sont disponibles sur demande écrite de nos clients.
    2. Nous effectuons une analyse permanente de nos fournisseurs potentiels. Chaque fournisseur reçoit ne appréciation sous forme de note basé sur 11 critères objectifs. En fonction du service proposé et afin d’en garantir l’impartialité, nous présentons, dans la mesure du possible, les 3 fournisseurs les mieux cotés à nos clients. Ces analyses sont disponibles lors de chaque offre de service ou sur demande écrite de nos clients. 
Si malgré les mesures proposées, nous étions confrontés à un conflit d’intérêt, nous le porterons à la connaissance du client. Celui-ci ou celle-ci choisira en connaissance de cause. Par ailleurs, tous les cas de conflits d’intérêts sont répertoriés dans une base données et sont consultable par la FSMA (l’autorité de contrôle des marchés financiers).

1. Définitions :

« Nous »: experlife sprl, intermédiaire d’assurance belge repris sous le numéro 111680A dans le registre des intermédiaire d’assurances de la FSMA.

« Site »: le site internet, mis à disposition par Nous et accessible via l’adresse url https://www.experlife.be

« Données Personnelles »: vos données à caractère personnel vous concernant et que vous Nous communiquez (par exemple: votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ou toute autre information vous concernant).

« Loi Protection des Données »:  le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

2. Nous traitons vos Données Personnelles

Lors de l’utilisation de certaines fonctionnalités du présent site internet (ci-après le « Site ») (par exemple les formulaires de contact, inscription à un événement ou une formation, etc.), Nous collectons et traitons, en tant que responsable du traitement, des Données Personnelles.

L’objet de cette politique de protection des données à caractère personnel est de vous informer de la façon dont Nous utilisons les Données Personnelles que Nous avons recueillies ou que vous nous fournissez via le Site d’une part de vous informer de vos droits à cet égard d’autre part.

3.Nous traitons vos Données Personnelles de manière licite

Nous traitons vos Données Personnelles en conformité avec les lois et règlementations applicables et plus particulièrement à partir du 25 mai 2018 avec la « Loi Protection des Données ».

Nous traiterons vos Données Personnelles  lorsque cela sera nécessaire :

(i) pour l’exécution d’un contrat souscrit par le biais de Nous ou pour vous informer des informations précontractuelles lorsque vous demandez à bénéficier de prestations que Nous vous fournissons.

(ii) pour réaliser nos intérêts légitimes, qui consistent à offrir un service de qualité et à soutenir toute initiative visant à améliorer la connaissance par vous de l’assurance dans un contexte large. Nous utiliserons également vos Données Personnelles dans le cadre d’invitations à assister à des formations ou séminaires données par Nous et à réaliser des opérations de marketing.

(iii) pour respecter toutes les obligations légales et règlementaires auxquelles nous sommes soumis.

(iv) sur le fondement de votre consentement, comme décrit ci-après :

Lorsque vous Nous fournissez vos Données Personnelles via les formulaires prévus à cet effet sur le Site par exemple pour vous inscrire à la newsletter, nous contacter via le formulaire de contact, s’inscrire à un événement ou une formation,  etc. nous considérons que vous consentez aux traitements des Données Personnelles que vous nous soumettez via ces formulaires ou par d’autres moyens de communication faisant suite à votre usage de ces formulaires, par exemple lorsque vous communiquer avec Nous par e-mail à la suite d’une demande de contact initiée depuis Notre Site.

4. Quelles sont les Données Personnelles que Nous traitons ?

Les Données Personnelles que Nous collectons et traitons comprennent, en fonction de vos demandes, votre nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, nationalité, numéro national, vos différentes questions et demandes et toute autre information vous concernant que vous Nous aurez ainsi communiquées. Lorsque les formulaires prévus sur le Site contiennent des champs obligatoires dans lesquelles vous devez fournir vos coordonnées, Nous traitons ces Données Personnelles dans la mesure nécessaire pour répondre à vos demandes et aux fins de nos intérêts légitimes qui consistent à identifier les personnes qui nous contactent et, de cette manière, assurer la gestion et le suivi de leurs différentes demandes.

Lorsque vous Nous communiquez vos Données Personnelles, vous vous engagez à nous communiquer des informations exactes, complètes et à jour.

Nous ne demandons par contre jamais de données sensibles comme celles liées à vos origines, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques ou votre appartenance syndicale, votre santé, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle. Par conséquent, si de telles données sont comprises dans les documents et/ou informations que vous Nous communiquez de votre propre initiative, Nous considérerons que vous consentez expressément à ce que ces données sensibles soient conservées sur nos serveurs si nous ne disposons pas d’outils ou de mesures efficaces pour les effacer.

5. Pourquoi Nous traitons vos Données Personnelles ?

Nous traitons vos Données Personnelles uniquement dans les limites nécessaires pour atteindre les finalités pour lesquelles Nous les collectons. Ces finalités pourront varier en fonction des raisons pour lesquelles vous Nous communiquez vos Données Personnelles. Nous pourrons donc traiter vos Données Personnelles afin de :

(i) répondre à toutes vos demandes de renseignement ou toutes autres questions de votre part, gérer vos éventuelles plaintes ou réclamations ainsi que, le cas échéant, pour vous fournir les prestations que vous avez demandées ;

(ii) réaliser nos intérêts légitimes tels que décrits ci-avant (voir point 3 (ii)) et notamment vous présenter nos différentes offres de services et vous inviter à des événements de manière conviviale et en fonction de vos intérêts.

6. Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles

Dans les cas où vos Données Personnelles seront collectées sur le fondement de votre consentement, p.ex. lorsque vous soumettez volontairement vos Données Personnelles via un formulaire du Site qui n’est pas un champ à remplir obligatoirement, vous avez le droit de retirer votre consentement à ce traitement à tout moment en conformité avec la Loi Protection des Données. Si vous retirez votre consentement au traitement de vos Données Personnelles, Nous cesserons de traiter vos Données Personnelles à partir de la date de ce retrait. Par conséquent, Nous pourrons ne plus être en mesure de répondre à vos demandes de renseignement pour lesquelles Nous devons nécessairement traiter vos Données Personnelles.  Pour retirer votre consentement, vous pouvez utiliser le formulaire de contact mis à disposition sur le Site ou faire usage des moyens de communication mentionnés au début de la présente Politique de Protection des Données.

7. Comment et où vos Données Personnelles sont-elles conservées ?

Les Données Personnelles que Nous collectons par l’intermédiaire de notre Site seront stockées sur des serveurs localisés dans nos bureaux en Europe. Vos Données Personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire pour assurer le traitement et le suivi de vos différentes demandes, y compris vos demandes de renseignements et de conseils, votre inscription à la newsletter et la communication d’informations en relation avec les centres d’intérêts que vous avez sélectionnés introduites via Notre Site. La conservation des données est limités au strict minimum nécessaire par type de finalité.

8. Quels sont vos droits concernant le traitement de vos Données Personnelles ?

En conformité avec les dispositions et limitations prévues par de la Loi Protection des Données, vous avez le droit de Nous demander :

(i) d’accéder aux Données Personnelles vous concernant que Nous traitons, c’est-à-dire d’obtenir de Notre part une confirmation quant à savoir si Nous traitons ou non des Données Personnelles vous concernant et, si c’est le cas, l’accès à vos Données Personnelles et à recevoir  copie des Données Personnelles que Nous traitons, ainsi que toute autre information pertinente concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et le partage de vos Données Personnelles ;

(ii) la rectification de vos Données Personnelles dans les meilleurs délais lorsqu’elles sont inexactes ou, compte tenu des finalités pour lesquelles Nous les traitons, qu’elles soient complétées lorsqu’elles sont incomplètes, y compris en faisant une déclaration complémentaire ;

(iii) l’effacement de vos Données Personnelles dans les meilleurs délais. Vous pouvez demander l’effacement de vos Données Personnelles lorsque Nous n’en avons plus besoin ou, lorsque vous souhaitez retirez votre consentement ou vous opposez à leur utilisation ou, lorsque Nous les avons collectées et/ou traitées de manière illicite ou, lorsqu’elles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;

(iv) la limitation des traitements que Nous réalisons avec vos Données Personnelles, c’est-à-dire le marquage de certaines de vos Données Personnelles que Nous conservons, en vue de limiter les cas dans lesquels Nous pouvons les utiliser par la suite. Vous pouvez demander la limitation d’un traitement lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ou, lorsqu’elles sont traitées de manière illicite, mais que vous ne souhaitez pas les effacer ou, lorsque Nous n’avons plus besoin de ces Données Personnelles, mais qu’elles vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou, dans le cas où vous vous êtes opposé à leur traitement, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données Personnelles pendant la durée nécessaire pour que Nous vérifions si votre demande d’opposition prévaut sur Nos intérêts légitimes à traiter ces Données Personnelles ;

(v) à vous opposer à tout moment à l’utilisation que Nous faisons de vos Données Personnelles, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez vous opposer à un traitement de vos Données Personnelles uniquement lorsque Nous utilisons ces Données Personnelles pour Nos intérêts légitimes ou à des fins de prospection. Vous ne pouvez donc pas vous opposer au traitement de vos Données Personnelles lorsque vous Nous avez donné votre consentement à leur utilisation ou lorsque Nous en avons besoin pour l’exécution d’un contrat. Lorsque vous vous opposer à l’utilisation de vos Données Personnelles, Nous ne pourrons plus les utiliser, sauf si Nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et sur vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

(vi) la portabilité de vos Données Personnelles. Le droit à la portabilité vous permet de recevoir les Données Personnelles que vous Nous avez vous-même fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, de transmettre vos Données Personnelles ou, si cela est techniquement possible, de Nous faire transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable du traitement. Vous pouvez exercer votre droit à la portabilité de vos Données Personnelles uniquement lorsque Nous utilisons ces Données Personnelles sur base de votre consentement ou pour exécuter un contrat et que ces Données Personnelles sont traitées à l’aide de procédés automatisés.

Vous pouvez exercer vos droits tels que listés ci-dessus en nous contactant directement via le formulaire de contact mis à disposition sur le Site (Contact).

Nous pouvons également traiter des données de connexion nous renseignant sur votre visite afin de réaliser des analyses et des statistiques concernant le trafic sur notre Site.

9. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposés sur votre navigateur internet (Safari, Firefox, Google Chrome, Internet Explorer etc.) lorsque vous accédez à Notre Site. Les cookies permettent tout d’abord de transmettre des informations entre Notre Site et votre ordinateur/smartphone/autre appareil électronique afin que vous puissiez accéder et naviguer sur ce Site via le réseau internet. Les cookies Nous permettent également de reconnaître vos préférences de langues telles que vous les avez définies lors d’une précédente visite et d’élaborer des statistiques anonymes sur les visites de Notre Site. Un cookie en lui-même ne contient, ni ne recueille, d’informations. Par contre, lorsqu’il est “lu” par Notre serveur en liaison avec votre navigateur web, il peut Nous fournir des informations qui vont nous aider à offrir un service plus convivial, par exemple, en gardant en mémoire des détails de votre compte utilisateur, comme votre langue préférée ou vos dernières recherches.

Les cookies sont stockés dans la mémoire de votre navigateur et chacun contient généralement :

  • le nom du serveur à partir duquel le cookie a été envoyé ;
  • la durée de vie du cookie ;
  • une valeur (habituellement un nombre unique choisi au hasard).

Notre serveur utilise le nombre contenu dans les cookies pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre Site.

Votre acceptation des cookies

Lorsque vous accédez au Site, une bannière vous informe que ce Site stocke et utilise des cookies sur votre navigateur internet. Des cookies seront placés sur votre navigateur internet en fonction des paramétrages relatifs aux cookies de votre navigateur internet. Si vous continuez à naviguer sur notre Site sans avoir configuré les paramètres de votre navigateur internet relatifs aux cookies pour rejeter les cookies, nous supposerons que vous avez consenti au stockage et à l’utilisation de cookies sur votre navigateur internet. Une fois que les cookies ont été placés sur votre navigateur internet, vous ne verrez plus cette bannière d’information lorsque vous accéderez à notre Site par la suite avec le même navigateur internet, à moins que ces cookies soient expirés ou supprimés de votre navigateur internet.

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Types de cookies que nous utilisons

Préférence de langue
Nous utilisons un cookie permettant à notre Site de se rappeler votre préférence de langue lorsque vous accédez à nouveau à Notre Site après avoir sélectionné votre langue préférée.

Cookie de session
Un cookie de session est utilisé pour le stockage et la récupération de valeurs concernant votre visite. Les informations stockées sont conservées sur Notre serveur et seul l’identifiant unique stocké dans le cookie sera communiqué entre votre navigateur internet et Notre serveur.

experlife sprl accorde beaucoup d’importance à la confidentialité de vos informations.

Dans ce cadre, l’Union européenne à instaurer depuis le 25 mai 2018 une nouvelle législation sur la protection des données appelée «règlement général sur la protection des données» (RGPD).

Nous avons mis à jour nos clauses concernant la confidentialité et la protection de données à caractère personnel, nos conditions générales d’intermédiation et nos conditions d’utilisation du site Internet de façon à prendre en compte les nouvelles exigences législatives contenues dans le RGPD. Ces textes sont consultables sur notre site, sous la rubrique « informations juridiques« .

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes au traitement et à la diffusion de vos données personnelles.

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